A partir du 1er janvier 2023, toutes les entreprises, quelle que soit leur nature d’activité ou forme juridique, devront effectuer leurs formalités de création, modification ou cessation d’activité sur le site du guichet unique opéré par l’Inpi.
Le site BPI France fait le point sur l’entrée en vigueur du guichet électronique des formalités des entreprises, dit Guichet unique.
Au sommaire
- Les avantages du guichet unique
- Les entreprises concernées
- Les formalités concernées
- Qui peut réaliser les formalités sur le guichet unique ?
- Comment fonctionne le site du guichet unique ?
- Site d’accès au guichet unique
Note
A noter que la déclaration sociale nominative (DSN) doit continuer à être effectuée sur www.net-entreprises.fr et le paiement des cotisations sociales et fiscales sur www.portailpro.gouv.fr.