Formations continues / Perfectionnements [PERF]

Objet

L’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée Perfectionnement aux techniques réflexes.

Pré-requis

• CV et lettre de motivation

Le candidat peut demander si besoin un entretien avec le responsable de l’école.

Organisation de l’action de formation

• Les horaires sont de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
• La durée de la formation varie selon le(s) sujet(s) (en présentiel, théorique et pratique)
• A l’issue de la journée de perfectionnement, une attestation de présence est délivrée à l’apprenant

Conditions générales de la formation dispensée

La formation est organisée pour un groupe de 6 à 10 personnes.

Lieux de formation

VERSAILLES (78000).

Inscription & Dispositions financières

Toute inscription sera effective lorsque l’école sera en possession de tous les documents demandés.

En cas de prise en charge, l’inscription n’est effective qu’après le retour de la convention signée par l’organisme. Cette convention doit être transmise au centre de formation au minimum 2 mois avant le début de la formation. Au-delà de ce délai, la réservation du candidat sera annulée. En effet, le Centre de formation ne pourra s’engager à traiter dans les temps un dossier envoyé trop tardivement.

Néanmoins, celui-ci pourra s’inscrire à la formation au titre d’un financement personnel. Le prix de l’action de formation inclut les frais d’inscription et supports pédagogiques.

Délai de rétractation

Toute annulation 30 jours avant la formation donnera lieu à un remboursement intégral de l’acompte. Toute annulation survenant moins de 30 jours avant la formation ne donnera lieu à aucun remboursement de l’acompte. A compter de la date de signature du présent contrat, le candidat (apprenant) a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du candidat.

Interruption de la formation

Toute formation commencée est due à l’exception d’un cas de force majeure dûment reconnue. Le Centre de formation Elisabeth Breton conservera dans ce cas-là 50% du solde restant, à titre de dédommagement. Si l’apprenant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue et sur justificatif, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat (seules les heures de présences effectuées ou le forfait journalier seront dus).

Absence à une session ou un module

Toute absence à un des modules devra être signalée par mail ou courrier accompagné d’un justificatif. Il sera donc proposé à l’apprenant de rattraper ce module lors d’une prochaine formation.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation

• sur son site (https://cnpm-mediation-consommation.eu)
• ou par voie postale en écrivant à
  CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
  27 Avenue de la libération
  42400 Saint-Chamond

Cas de différend

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Versailles sera seul compétent pour régler le litige.