La CCI vous propose de répondre à cette question grâce à… votre code NAF !
Le code NAF (Nomenclature d’Activité Française), ou son équivalent le code APE (Code d’activité principale), sont des instruments mis au point par l’INSEE qui permettent d’identifier le secteur d’activité principal de votre entreprise lors de son immatriculation.
A partir de ce code (4 chiffres + 1 lettre) vous pouvez savoir si vous pouvez poursuivre votre activité durant la période de reconfinement. Et ceci grâce à un outil mis en place par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Exemple : code 86.90F
Notes importantes :
- Selon les circonstances locales, le préfet de département peut apporter des modifications à ces règles d’ouverture ou de fermeture. Renseignez-vous auprès des autorités préfectorales pour éviter d’être en contravention !
- Sous réserve des informations disponibles dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Si vous ne trouvez plus votre code APE / NAF, vous pouvez vous rendre sur le site www.infogreffe.fr